La pratique du frottis, fortement recommandée pour les femmes de 25 à 65 ans dans le cadre du dépistage généralisé du cancer du col de l'utérus, peut être réalisée par tout médecin, pas seulement les gynécologues. Sa tarification varie en fonction du code CCAM utilisé, et des récentes mises à jour permettent désormais un cumul de la consultation et du frottis. Comprendre ces nuances de cotation est essentiel pour une facturation précise et une rémunération adéquate.
Sommaire :
- Prélèvement cervico-vaginal : tarification et cotation
- La cotation APC et JHKD001 en médecine générale
- Le frottis dans le cadre du dépistage organisé
- Pose d'un implant et son influence sur la cotation
- Évolution de la cotation frottis depuis le 1er juillet 2017
- Comment coter une consultation CCAM en médecine générale ?
Prélèvement cervico-vaginal : tarification et cotation
La tarification du prélèvement cervico-vaginal, ou frottis, est codée sous JKHD001 et est valorisée à 12,46€ en secteur 1 et 9,64€ en secteur 2. Cette tarification est cumulable avec celle de la consultation (G ou GS), pour un total de 38,96€ en secteur 1, et avec C(S) en secteur 2 pour un total de 34,14€.
La tarification de JKHD001 est valable en métropole comme en Outre-mer.
En résumé :
- Métropole
- Secteur 1 : 12,46€ + 26,50€ = 38,96€
- Secteur 2 : 9,64€ + 23,00€ = 32,64€
- Outre-mer
- Secteur 1 : 12,46€ + 31,40€ = 43,86€
- Secteur 2 : 9,64€ + 27,60€ = 37,24€
Dans le cas d'un patient qui vous est adressé par un médecin généraliste spécifiquement pour cet acte, la cotation APC s'applique.
La cotation APC et JHKD001 en médecine générale
La cotation APC (Acte Ponctuel de Consultant) est utilisée à la place de la cotation G(S) uniquement lorsqu'un médecin traitant adresse spécifiquement sa patiente à un autre médecin généraliste. Sa valeur est de 56,50€ depuis le 1er novembre 2023.
Le code JHKD001, d'une valeur de 12,46€, est utilisé pour désigner le prélèvement cervico-vaginal lors de la réalisation du frottis.
Ainsi, en utilisant ces deux codes, un médecin généraliste peut coter un frottis APC + JHKD001, pour un total de 68,96€.
Il est nécessaire de préciser dans le parcours de soins le nom du médecin traitant qui a adressé la patiente.
Le frottis dans le cadre du dépistage organisé
Cette prise en charge de l'acte du frottis par les médecins généralistes est un enjeu de santé publique, car il accompagne le dépistage national du cancer du col de l'utérus.
Il est pris en charge en fonction de l'âge de la patiente, sous les conditions suivantes :
Entre 25 et 29 ans, pour un examen cytologique :
- les 2 premiers tests réalisés à 1 an d’intervalle ;
- puis, si les résultats sont normaux, un frottis à 3 ans.
Après 30 ans, pour un test HPV-HR :
- 3 ans après le dernier examen cytologique dont le résultat est normal ;
- puis tous les 5 ans, jusqu’à l’âge de 65 ans, dès lors que le résultat du test est négatif.
Pose d'un implant et son influence sur la cotation
Dans la CCAM, le code attribué à la pose d'un implant hormonal est QZLA004, valorisé à 17,99€ en secteur 1 et 14,47€ en secteur 2.
Pour l'ablation ou le changement d'un implant, le code à utiliser est QZGA002, avec une valeur de 41,80€.
Quand plusieurs actes CCAM sont effectués lors de la même consultation, la tarification varie. Le premier acte est tarifé à 100%, le second à 50% et les suivants ne sont pas facturés.
Dans le cas d’une consultation cumulée avec un frottis et la pose, le changement ou le retrait d’implant, on aura 3 actes, le dernier ne sera donc pas facturé.
Pour la pose d’implant, il sera donc plus intéressant de coter la consultation et le frottis :
G(S) (26,5€) + JKHD001 (12,46€) + QZLA004 (0€) = 38,96€
Par contre, pour l’ablation ou le changement d’implant, il est plus intéressant de coter la consultation et cet acte :
G(S) (26,5€) + QZGA002 (41,80€ / 2) + JKHD001 (0€) = 47,40€
Évolution de la cotation frottis depuis le 1er juillet 2017
Depuis le 1er juillet 2017, plusieurs modifications ont été apportées à la cotation du frottis en médecine générale. À cette date, le cumul du frottis avec la consultation G(S) est devenu possible à 100%, plutôt que 50% comme les autres actes CCAM.
Ensuite, le 1er octobre 2017 a marqué une nouvelle étape importante avec l'adoption de l'APC à la place du C2.
Depuis, l'APC a connu plusieurs revalorisations, la dernière en date de novembre 2023, ce qui l'amène aujourd'hui à 56,50€, soit une cotation pour le frottis APC + JKHD001 à 68,96€.
Comment coter une consultation CCAM en médecine générale ?
Chaque acte CCAM doit être sur une ligne différente.
Pour rappel, si plusieurs actes CCAM sont effectués lors de la même consultation, la tarification varie. Le premier acte est tarifé à 100%, le second à 50% et les suivants ne sont pas facturés.
Dans le cas d'un acte spécifique comme le frottis, le code JKHD001 est utilisé pour la cotation. Exception à la règle, celui-ci peut être cumulé à une consultation à 100%, ce qui amène à une facturation de consultation + frottis à 38,96€ en secteur 1.
Il est également crucial de signaler les actes d'urgence, qui peuvent bénéficier d'une majoration. Cela se fait en ajoutant M dans la colonne « Éléments de tarification CCAM ».
Cet article a été validé par des professionnels de santé et vérifié par des sources sûres au moment de sa publication. Il ne prétend cependant pas à l’exhaustivité des informations fournies. Le présent article n’a qu’un but informatif et ne remplace pas une formation ou un conseil médical.
Sources :
- Ameli - Dépistage organisé du col de l'Utérus
- Journal officiel du 17 Juin 2017
- CCAM en ligne
